Nintendo refuse tout remboursement lié aux tarifs douaniers

Nintendo a officiellement déposé une demande de rejet concernant une action collective lancée par des consommateurs américains. Le géant japonais du jeu vidéo estime que ses clients n’ont aucun droit à un remboursement, arguant qu’ils ont obtenu « exactement ce pour quoi ils ont payé » lors de l’achat de leurs consoles, malgré l’augmentation des prix liée aux taxes douanières.

Une bataille juridique sur deux fronts

Le différend trouve son origine en mars dernier, lorsque Nintendo a engagé des poursuites contre le gouvernement américain pour contester l’imposition jugée « illégale » de droits de douane. L’entreprise réclamait alors le remboursement des taxes perçues dans le cadre du IEEPA (International Emergency Economic Powers Act).

Peu après, deux plaignants ont déposé une plainte en nom collectif. Leur argument principal : Nintendo chercherait à obtenir un « double gain » financier. D’une part, en répercutant ces taxes sur le prix final payé par les consommateurs, et d’autre part, en se faisant rembourser ces mêmes sommes par l’État américain avec intérêts.

La défense de Nintendo : « Le libre choix du consommateur »

Dans ses nouveaux documents juridiques, Nintendo rejette catégoriquement ces accusations. La firme explique que le lien entre le coût des taxes et le prix de vente est complexe, précisant que ces ajustements tarifaires ne sont pas uniquement le fruit des douanes, mais dépendent aussi des conditions du marché, incluant les coûts de la mémoire, de la main-d’œuvre et de la logistique.

L’entreprise souligne plusieurs points clés pour justifier son refus de rembourser :

• Absence de surtaxe directe : Nintendo affirme ne pas avoir appliqué une hausse uniforme calquée sur le montant des taxes, mais avoir choisi des ajustements sélectifs, préférant parfois absorber les coûts sur certains produits phares comme la Nintendo Switch 2.
• Liberté contractuelle : Selon le constructeur, les consommateurs étaient libres de ne pas acheter le produit ou de se tourner vers des alternatives concurrentes s’ils jugeaient le prix trop élevé.
• Nature des transactions : Nintendo soutient que le droit commercial ne prévoit pas de réajustement rétroactif des prix pour des ventes déjà conclues, même en cas d’évolution législative ultérieure.

Un contexte d’inflation globale

Cette affaire s’inscrit dans une tendance plus large du secteur technologique. Sony et Microsoft ont également dû ajuster leurs tarifs ces derniers mois. Sony a cité les « pressions continues de l’économie mondiale » pour justifier la hausse du prix de la PS5, tandis que la pénurie de composants, notamment la crise de la RAM, continue de peser sur les coûts de production.

À ce jour, Nintendo privilégie une résolution du litige par le biais d’un arbitrage privé. La demande de rejet déposée par l’entreprise vise à clore le dossier judiciaire si cette option d’arbitrage n’est pas retenue par la Cour.